Différences entre versions de « Règlement intérieur »

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Le Règlement Intérieur est un document juridiquement obligatoire voté par l'Assemblée Générale et qui précise certains articles des Statuts ou insiste sur des points spécifiques. Ainsi le RI des [[Scouts et guides de France|SGDF]] date de 2004 et est divisé en plusieurs chapitres:
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Le '''règlement intérieur''' (RI) est un document juridiquement obligatoire voté par l'assemblée générale d'une association et qui précise certains articles des [[statuts]] ou insiste sur des points spécifiques. Ainsi le RI des [[Scouts et guides de France|SGDF]] date de 2004 et est divisé en plusieurs chapitres:
 
# But et composition de l'association: membres, procédure disciplinaire, tenue et insigne nationaux.
 
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Version actuelle datée du 18 juillet 2012 à 20:15

Le règlement intérieur (RI) est un document juridiquement obligatoire voté par l'assemblée générale d'une association et qui précise certains articles des statuts ou insiste sur des points spécifiques. Ainsi le RI des SGDF date de 2004 et est divisé en plusieurs chapitres:

  1. But et composition de l'association: membres, procédure disciplinaire, tenue et insigne nationaux.
  2. Administration et fonctionnement: Assemblée, générale, conseil d'administration, direction.
  3. Animation: unité, groupe local, territoire, échelon national.
  4. Gestion: finances, immobilier.
  5. Dispositions diverses et transitoires.

Les autres associations comme les SUF, l'AGSE ont aussi des RI.

Il en est de même de la Fédération du Scoutisme Français qui en annexe contient la Charte de l'Oradou.