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Le '''règlement intérieur''' (RI) est un document juridiquement obligatoire voté par l'assemblée générale d'une association et qui précise certains articles des [[statuts]] ou insiste sur des points spécifiques. Ainsi le RI des [[Scouts et guides de France|SGDF]] date de 2004 et est divisé en plusieurs chapitres: | |||
# But et composition de l'association: membres, procédure disciplinaire, tenue et insigne nationaux. | |||
# Administration et fonctionnement: Assemblée, générale, conseil d'administration, direction. | |||
# Animation: unité, groupe local, territoire, échelon national. | |||
# Gestion: finances, immobilier. | |||
# Dispositions diverses et transitoires. | |||
Les autres associations comme les [[Scouts unitaires de France|SUF]], l'[[Association des guides et scouts d'Europe|AGSE]] ont aussi des RI. | |||
Il en est de même de la Fédération du [[Scoutisme Français]] qui en annexe contient la [[Charte de l'Oradou]]. | |||
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[[Catégorie:législation]] | |||