« Règlement intérieur » : différence entre les versions

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Le Règlement Intérieur est un document juridiquement obligatoire voté par l'Assemblée Générale et qui précise certains articles des Statuts ou insiste sur des points spécifiques. Ainsi le RI des [[Scouts et guides de France|SGDF]] date de 2004 et est divisé en plusieurs chapitres:
Le Règlement Intérieur est un document juridiquement obligatoire voté par l'Assemblée Générale et qui précise certains articles des [[Statuts]] ou insiste sur des points spécifiques. Ainsi le RI des [[Scouts et guides de France|SGDF]] date de 2004 et est divisé en plusieurs chapitres:
# But et composition de l'association: membres, procédure disciplinaire, tenue et insigne nationaux.
# But et composition de l'association: membres, procédure disciplinaire, tenue et insigne nationaux.
# Administration et fonctionnement: Assemblée, générale, conseil d'administration, direction.
# Administration et fonctionnement: Assemblée, générale, conseil d'administration, direction.
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