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Réglementations nationales

France

Les textes de loi et les articles

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Voir l’article détaillé : législation française

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• Accueil collectif de mineurs
  • Accueil de scoutisme
    • Activités sans encadrement
    • Arrété visant le Scoutisme marin
    • Camp français à l'étranger
  • Législation française relative aux activités sportives
  • Agrément de jeunesse et d’éducation populaire
• Répression du bizutage
• Interdiction de transport d'enfants

Formulaires

Section à développer

Belgique

• Les principaux aspects de la Législation belge
• Charte des mouvements de jeunesse Ecrite par le ministre wallon Philippe Courard à l'intention des bourgmestres et échevins de la région.
• Section à développer

Suisse

Section à développer

Canada

Section à développer