Portail:Législation/Réglementations nationales
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Réglementations nationales[modifier le wikicode]
France[modifier le wikicode]
Les textes de loi et les articles[modifier le wikicode]
Voir l’article détaillé : législation française
- Accueil collectif de mineurs
- Répression du bizutage
- Interdiction de transport d'enfants
- Marche sur route
Formulaires [modifier le wikicode]
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Belgique[modifier le wikicode]
- Les principaux aspects de la Législation belge
Charte des mouvements de jeunesse Ecrite par le ministre wallon Philippe Courard à l'intention des bourgmestres et échevins de la région.- Section à développer
Suisse[modifier le wikicode]
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Canada[modifier le wikicode]
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