Local

Local où se réunit en cours d'année une unité scoute. Elle peut comporter un coin de patrouille ou plusieurs dont la décoration, l'aménagement est assuré par la patrouille elle-même.

La fiche 2008 Jeunesse et Sports+ G9 sur l'accueil de scoutisme donne quelques indications à respecter:

Local de réunion. Ce type de local n’est pas soumis à l’obligation de déclaration auprès de la DDJS ; cependant, un numéro d'identification est attribué par ce service et doit être reporté sur la déclaration de l’accueil. Généralement, il s'agit d'un établissement recevant du public (ERP) de type « R » de 5ème catégorie pour lesquels la visite périodique d’une commission de sécurité n’est pas requise. Le déclarant s’engage sur l’honneur à ce que ces locaux soient conformes à la réglementation sur les risques d’incendie et de panique.

Local utilisé exclusivement pour entreposer du matériel.

Aucune condition particulière n’est exigée pour ce local. L’organisateur doit toutefois s'assurer que la sécurité physique des mineurs qui pourraient être amenés à y circuler est garantie.