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Ce type de local n’est pas soumis à l’obligation de déclaration auprès de la DDJS ; cependant, un numéro d'identification est attribué par ce service et doit être reporté sur la déclaration de l’accueil. Généralement, il s'agit d'un établissement recevant du public (ERP) de type « R » de 5{{e}} catégorie pour lesquels la visite périodique d’une commission de sécurité n’est pas requise. Le déclarant s’engage sur l’honneur à ce que ces locaux soient conformes à la réglementation sur les risques d’incendie et de panique. | Ce type de local n’est pas soumis à l’obligation de déclaration auprès de la DDJS ; cependant, un numéro d'identification est attribué par ce service et doit être reporté sur la déclaration de l’accueil. Généralement, il s'agit d'un établissement recevant du public (ERP) de type « R » de 5{{e}} catégorie pour lesquels la visite périodique d’une commission de sécurité n’est pas requise. Le déclarant s’engage sur l’honneur à ce que ces locaux soient conformes à la réglementation sur les risques d’incendie et de panique. | ||
===Local utilisé exclusivement pour entreposer du matériel=== | ===Local utilisé exclusivement pour entreposer du matériel=== | ||
Aucune condition particulière n’est exigée pour ce local. L’organisateur doit toutefois s'assurer que la sécurité physique des mineurs qui pourraient être amenés à y circuler est garantie. | Aucune condition particulière n’est exigée pour ce local. L’organisateur doit toutefois s'assurer que la sécurité physique des mineurs qui pourraient être amenés à y circuler est garantie. | ||
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Version du 21 novembre 2012 à 07:58
 
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Un local est le lieu en dur où se réunit en cours d'année une unité scoute. Il peut comporter un ou plusieurs coin(s) de patrouille dont la décoration, l'aménagement et l'entretien sont assurés par la patrouille elle-même. Certains mouvements utilisent ou ont utilisé des noms particuliers : tanière, manoir, base etc.
Réglementation française
La fiche 2008 Jeunesse et Sports + G9 sur l'accueil de scoutisme donne quelques indications à respecter pour la France :
Local de réunion
Ce type de local n’est pas soumis à l’obligation de déclaration auprès de la DDJS ; cependant, un numéro d'identification est attribué par ce service et doit être reporté sur la déclaration de l’accueil. Généralement, il s'agit d'un établissement recevant du public (ERP) de type « R » de 5e catégorie pour lesquels la visite périodique d’une commission de sécurité n’est pas requise. Le déclarant s’engage sur l’honneur à ce que ces locaux soient conformes à la réglementation sur les risques d’incendie et de panique.
Local utilisé exclusivement pour entreposer du matériel
Aucune condition particulière n’est exigée pour ce local. L’organisateur doit toutefois s'assurer que la sécurité physique des mineurs qui pourraient être amenés à y circuler est garantie.
