« Interdiction de transport d'enfants » : différence entre les versions

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Le 31 juillet 1982, un accident survient à Beaune, en Côte d'Or. Cet  accident, le plus meurtrier en France, fait 53 morts dont 44 enfants de 6 à 15 ans dans un autocar, tous originaires de la commune de Crépy-en-Valois dans l'Oise.<ref>[http://fr.wikipedia.org/wiki/Accident_de_Beaune Accident de Beaune sur wikipedia]</ref>
Le 31 juillet 1982, un accident survient à Beaune, en Côte d'Or. Cet  accident, le plus meurtrier en France, fait 53 morts dont 44 enfants de 6 à 15 ans dans un autocar, tous originaires de la commune de Crépy-en-Valois dans l'Oise.<ref>[http://fr.wikipedia.org/wiki/Accident_de_Beaune Accident de Beaune sur wikipedia]</ref>


Depuis le ministère en charge du transport décide par arrêté ministériel, chaque année des journées frappées de l'interdiction de transport d'enfant.  
Depuis le ministère en charge du transport décide chaque année, par arrêté ministériel, des journées frappées de l'interdiction de transport d'enfant.  
Au départ, cela ne concernait que les groupes de plus de quinze mineurs et de moins de 16 ans. Cela change en 2003 : désormais cela concerne tous les mineurs (moins de 18 ans) et peu importe la taille du groupe (c'est le type de transport qui compte).
Au départ, cela ne concernait que les groupes de plus de quinze mineurs et de moins de 16 ans. Cela change en 2003 : désormais cela concerne tous les mineurs (moins de 18 ans) et peu importe la taille du groupe (c'est le type de transport qui compte).



Version du 16 mai 2012 à 15:19

En France Flag of France.svg, un arrêté fixe chaque année la date d'une ou plusieurs journée(s) d'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, généralement les jours les plus chargés de l’année.

Historique

Le 31 juillet 1982, un accident survient à Beaune, en Côte d'Or. Cet accident, le plus meurtrier en France, fait 53 morts dont 44 enfants de 6 à 15 ans dans un autocar, tous originaires de la commune de Crépy-en-Valois dans l'Oise.[1]

Depuis le ministère en charge du transport décide chaque année, par arrêté ministériel, des journées frappées de l'interdiction de transport d'enfant. Au départ, cela ne concernait que les groupes de plus de quinze mineurs et de moins de 16 ans. Cela change en 2003 : désormais cela concerne tous les mineurs (moins de 18 ans) et peu importe la taille du groupe (c'est le type de transport qui compte).

Définition

Le code de la route (Article R411-18) prévoit que :

« Le préfet peut interdire temporairement la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier. »

L’arrêté le plus récent du 13 décembre 2011[2] en précise les conditions d'applications :

  • Concerne tout transport de mineurs dans un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur[3]
  • L'interdiction est valable de zéro à vingt-quatre heures
  • Cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieur d'un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule pour être présenté, en cas de contrôle, à toute réquisition des agents de l'autorité compétente. Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe transporté.


Dates



Notes et références