Discussion:Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur

À ma connaissance (et à celle de Légifrance, à priori plus fiable que la mienne) l'AGSE n'est habilité qu'à l'organisation de stages BAFA et pas BAFD.

De même, la FEE (ou plus exactement deux des associations membres de la FEE : les éclaireurs de Vichy et les éclaireurs de Gascogne) ne sont habilités que pour le BAFA, et encore pour des stages en région (respectivement Auvergne et Aquitaine)

Faute d'avis contraire, dès que j'en ai le temps, j'irai modifier le paragraphe correspondant.

FPMG Éléphant 18 mars 2011 à 17:38 (UTC)

L'AGSE, c'est BAFA uniquement sur la France entière. NOR: SASF1002174A JORF n°0028 du 3 février 2010. EGH 19 mars 2011 à 08:40 (UTC)

Voilà : j'ai fait la modif. J'en ai profité pour mettre les bonnes références de textes réglementaires.

À ce sujet, je le marque ici mais si je trouve le bon endroit dans l'aide j'irai le mettre aussi : Quand on signale une référence Légifrance, il vaut mieux s'abstenir de mettre la date dans l'adresse : par défaut, il renvoie la dernière version valable avec ses modifications publiées. Ainsi, j'ai changé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615233&dateTexte=20080905 qui figeait l'arrêté au 5 septembre 2008 en

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615233 qui prend en compte les arrêtés du 28 octobre 2008 et du 23 juin 2010, et pendra en compte automatiquement les futures modifications (y compris l'abrogation éventuelle).

FPMG Éléphant 19 mars 2011 à 11:44 (UTC)

Les habilitations sont valables 3 ans et non 1 an. La référence 2006 est donc obsolète. Le lien à jour est le suivant: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021776708

EGH 19 mars 2011 à 12:47 (UTC)

OK, je crois que je n'ai pas été assez pédagogue :

l'arrêté de 2006 n'est pas obsolète, il a juste été modifié par une demi douzaine d'arrêtés.

dont celui que tu cites (mais ce n'est ni le premier, ni le dernier)

Si on marque le lien comme je l'ai fait, sans préciser de date, vers l'arrêté d'origine, il pointe toujours vers la version de l'arrêté qui comporte les dernières modifications

Ainsi, mon lien donnait l'arrêté du 15.12.2006 avec ses modifs successives du 17.12.2007, du 19.12.2008 (2 arrêtés), du 6.07.2009, du 20.01.2010 et du 13.12.2010

Je remets donc le lien que j'avais mis et qui, bien que son intitulé laisse croire qu'il est de 2006, prend en compte les habilitations pour la période du 1.01.2011 au 31.01.2014

D'autre part, puisque tu soulèves la question de la validité de l'habilitation, elle avait été, à titre transitoire et selon les organismes, de 1 ou 2 ans en attendant la mise en régime permanent à 3 ans. Et, compte tenu de problèmes qui se sont posés, notamment pour des stages de vacances de Noël, donc englobant parfois la date de fin de validité avant promulgation au JO du nouvel arrêté, l'administration, pragmatique, a, par arrêté du 21 juin 2009 modifiant celui du 25 juin 2007, déterminé un "tuilage" d'un mois portant ainsi la validité de l'habilitation à trois ans et un mois, soit jusqu'au 31 janvier de l'année n+3

FPMG - Éléphant 19 mars 2011 à 14:00 (UTC)

Le lien que tu as remis http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000647669 pointe vers NOR: MJSK0670299A Version consolidée au 16 août 2009 qui indique "cette habilitation est accordée à compter du 1er janvier 2007 pour une durée de trois ans jusqu'au 31 décembre 2009.". Celui que je proposais http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021776708 indique "L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2010 au 31 janvier 2013". Il ne s'agit pas d'une mise à jour de l'arrêté de 2006 mais d'un nouvel arrêté. Si on suit ton lien, on conclut que l'AGSE n'est plus habilité à délivrer de BAFA depuis fin 2009. Alors qu'un nouvel arrêté pris depuis lui permet.

J'ai relu le nouvel arrêté du 21 juin 2009 - il y est bien fait référence à "Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse précise chaque année les organismes de formation habilités et le ressort de leur habilitation." - mais c'est nécessairement un arrêté (si il existe...) différent de celui dont nous débattons qui ne couvre pas le Scoutisme Français.

L'arrêté concernant le Scoutisme Français http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995270 date de Décembre 2008 et n'a pas été révisé depuis. L'habilitation pour la période précédente était donné par un arrêté différent: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000634276

Les arrêtés "individuels" d'habilitation n'ont pas vocation a être révisés chaque année - c'est l'arrêté qui fait la synthèse des habilitations en cours qui lui devrait être révisé annuellement (et d'ailleurs mis en référence si jamais il existe...).

Les renouvellements d’habilitation sont faits par la prise de nouveaux arrêtés et non pas par la modification des arrêtés existants.

Tu écrits: "Si on marque le lien comme je l'ai fait, sans préciser de date, vers l'arrêté d'origine, il pointe toujours vers la version de l'arrêté qui comporte les dernières modifications"... c'est vrai mais pas applicable ou pertinent ici comme je viens d'essayer de le montrer. En fait, dans ce cas particulier, nul n'est besoin d'abroger l'arrêté de 2006 ni d'y faire référence car cet arrêté a une durée de validité limitée. Le nouvel arrêté de 2010 n'abroge ni ne remplace celui de 2006 (qui ne toute façon s'éteint de lui même fin 2009)...

Ai je été assez pédagogue à mon tour? ;-) Si c'est le cas, je te laisse faire la modification. Sinon, tant pis cela sera un article de Scoutopédia de plus avec des informations obsolètes!

EGH 19 mars 2011 à 15:30 (UTC)

Je viens de voir tes dernières modifications. Tu fais tout remonter à l'arrêté du 15 décembre 2006. Si tu jettes un coup d'oeil sur: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000634276 datant de décembre 2005, tu trouveras trace de l'habilitation 2006-2008 du Scoutisme Français et de nombreux autres organismes. Il n'y a aucune trace du Scoutisme Français dans l'arrêté de 2006, ni d'ailleurs de l'arrêté de 2005 dans celui de 2006. Tu confonds les arrêtés d'habilitation triennaux avec la synthèse annuelle que le ministre devrait publier.

EGH 19 mars 2011 à 15:49 (UTC)

En fait, tu as partiellement raison: je me suis effectivement pris les pieds dans le tapis (à la suite de l'administration, il est vrai) Je vais simplement faire un rappel historique de cette affaire que j'avais suivie de près à l'époque :

• Le corpus législatif et réglementaire concernant la protection des mineurs et les activités de loisirs datait des années 1960. Il avait subi des tas d'ajustements de bas niveau (circulaires, instructions...) pour en adapter l'application aux évolutions réelles du monde de l'animation socio-culturelle. Par exemple, les activités scoutes pendant les années 1980 ont été régies par la "circulaire Brichet", en complète dérogation par rapport à la hiérarchie des normes (qui place en particulier la loçi au dessus des décrets, ceux-ci au-dessus des arrêtés, et les circulaires arrivant tout en bas, pour simple application interne par les administrations)
• Pour ce qui concerne les qualifications BAFA et BAFD, le décret n°87-716 du 28 août 1987 les avait refondues. Mais le dispositif était globalement instable et laissait des zones d'ombre (notamment pour ce qui concerne les responsabilités éducatives.
• Un certain nombre de circonstances (certaines dramatiques) ont poussé le gouvernement, à la fin du siècle dernier, à reconsidérer, dans son ensemble, le corpus législatif et réglementaire. Ça a abouti à la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 (dite "loi DDOSEC") qui a notamment réécrit l'article 227 (partie législative) du code de l'action sociale et des familles (CASF) et a repensé toute l'organisation de la JEP avec en particulier la création du CNEPJ et du CNJ et, ce qui nous intéresse ici, l'agrément JEP.

En parallèle, le gouvernement a poussé la réflexion quant à la professionnalisation, notamment, des métiers de l'animation.

• De ce nouvel étage législatif a découlé plusieurs étages réglementaires (dont la partie supérieure a été codifiée à l'article 227 (partie réglementaire) du CASF. Mais cette élaboration réglementaire a duré une dizaine d'années et n'est d'ailleurs pas complètement terminée (manquent encore certains arrêtés, notamment sur les dispenses et équivalences de titres étrangers). Il a donc fallu que l'administration mette en place un dispositif transitoire en attendant la stabilisation, en particulier des conseils nationaux.

En particulier, le décret n° 2001-896 du 28 septembre 2001 qui organise les habilitations. Ce décret a été abrogé en régime stabilisé par le décret n° 2007-481 du 28 mars 2007. Désormais, les habilitations sont régies par l'arrêté du 25 juin 2007, que j'ai mis en référence en bas des articles Scoutopedia BAFA et BAFD.

Puisque tu faisais justement remarquer que la validité ou la prorogation des habilitations était de trois ans, et que ,contrairement à ce que tu avances, l'administration n'est pas censée faire de synthèse annuelle, je propose donc que nous ne mentionnions que les trois arrêtés annuels en cours de validité (ce qui impose de repasser tous les ans en janvier pour mettre à jour la page).

Dont acte, je m'exécute. J'espère que, cette fois, tu y trouveras ton compte.

FPMG - Éléphant 19 mars 2011 à 17:36 (UTC)

• "contrairement à ce que tu avances, l'administration n'est pas censée faire de synthèse annuelle," Tu faisais référence à une mise à jour annuelle dans tes précédentes interventions et semblait insister dessus - c'est avec ce contexte que j'ai (mal) compris l'article 4 de http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000469817. "Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse précise chaque année les organismes de formation habilités et le ressort de leur habilitation." Mais je n'ai rien trouvé dans Légifrance qui ressemble à cela. Il faut donc comprendre "habilités" non comme ayant une habilitation valide en cours cette année là mais comme recevant une habilitation ou renouvelant au 1er janvier de l'année. Dont acte, la synthèse annuelle n'existe pas.
• "je propose donc que nous ne mentionnions que les trois arrêtés annuels en cours de validité" - je suis tout à fait d'accord avec toi.
• "ce qui impose de repasser tous les ans en janvier pour mettre à jour la page" - tu peux autrement essayer d'expliquer au Ministre de modifier les arrêtés plutôt que de les remplacer par des nouveaux! ;-)
• "Dont acte, je m'exécute. J'espère que, cette fois, tu y trouveras ton compte.". Merci, comme je l'écrits plus haut cela me convient. Mais, c'est un peu accessoire. Le plus important, c'est que le lecteur aura maintenant une information plus complète.

EGH 19 mars 2011 à 18:18 (UTC)