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En règlementation française, les '''activités particulières'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020739880&cidTexte=LEGITEXT000006074069 Art. R227-1] du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF)</ref>, appelées également '''activités spécifiques''' ou '''activités à risque''' dans certaines associations, sont des activités exigeant des installations, du matériel ou des qualifications particulières. | |||
Ces activités peuvent être occasionnelles dans le cadre d'un [[Accueil collectif de mineurs|séjour de vacances, d'un accueil de loisirs ou de scoutisme]] ou bien être l'objet essentiel d'un séjour qui est alors appelé ''séjour spécifique'' | Ces activités peuvent être occasionnelles dans le cadre d'un [[Accueil collectif de mineurs|séjour de vacances, d'un accueil de loisirs ou de scoutisme]] ou bien être l'objet essentiel d'un séjour qui est alors appelé ''séjour spécifique''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020739861&cidTexte=LEGITEXT000006074069 Art. R227-19] du CASF</ref>. | ||
Leur encadrement est assuré, selon le cas, simplement par des [[Session de qualification|animateurs qualifiés]] ou bien exiger la présence du titulaire d'un titre fédéral voire d'un professionnel (diplômé d'État, BEES, etc.). Cette exigence du droit français (arrêté ministériel du 20 juin 2003) n'est peut-être pas transférable dans d'autres pays francophones. | Leur encadrement est assuré, selon le cas, simplement par des [[Session de qualification|animateurs qualifiés]] ou bien exiger la présence du titulaire d'un titre fédéral voire d'un professionnel (diplômé d'État, BEES, etc.). Cette exigence du droit français (arrêté ministériel du 20 juin 2003) n'est peut-être pas transférable dans d'autres pays francophones. | ||
== Liste d'activités spécifiques == | |||
La liste exhaustive prévue par la réglementation française comporte en 2010 vingt-deux activités : | |||
La liste exhaustive prévue par la réglementation française comporte | |||
* Test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques | * Test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques | ||
* Alpinisme | * Alpinisme | ||
| Ligne 30 : | Ligne 29 : | ||
* Vélo tout terrain | * Vélo tout terrain | ||
* Parcours acrobatique en hauteur | * Parcours acrobatique en hauteur | ||
Certaines associations ajoutent à cette liste d'''activités spécifiques'' : | Certaines associations ajoutent à cette liste d'''activités spécifiques'' : | ||
| Ligne 37 : | Ligne 34 : | ||
* Tir avec armes à feu (interdit par la loi en France et par certaines associations ailleurs) | * Tir avec armes à feu (interdit par la loi en France et par certaines associations ailleurs) | ||
{{portail législation}} | |||
{{références}} | |||
[[Catégorie:législation française]] | |||
[[Catégorie:législation]] | |||
