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Activités spécifiques : Différence entre versions

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Certaines activités exigeant des installations, du matériel ou des qualifications particulières sont appelées par la réglementation française ''activités particulières'' ([http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020739880&cidTexte=LEGITEXT000006074069 art. R227-1 du CASF]) et ''activités spécifiques'' ou ''activités à risque'' dans certaines associations.
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En règlementation française, les '''activités particulières'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020739880&cidTexte=LEGITEXT000006074069 Art. R227-1] du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF)</ref>, appelées également '''activités spécifiques''' ou '''activités à risque''' dans certaines associations, sont des activités exigeant des installations, du matériel ou des qualifications particulières.
  
Ces activités peuvent être occasionnelles dans le cadre d'un [[Accueil collectif de mineurs|séjour de vacances, d'un accueil de loisirs ou de scoutisme]] ou bien être l'objet essentiel d'un séjour qui est alors appelé ''séjour spécifique'' ([http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020739861&cidTexte=LEGITEXT000006074069 art. R227-19 du CASF] en droit français) ou peut prendre d'autres appellations dans d'autres pays francophones.
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Ces activités peuvent être occasionnelles dans le cadre d'un [[Accueil collectif de mineurs|séjour de vacances, d'un accueil de loisirs ou de scoutisme]] ou bien être l'objet essentiel d'un séjour qui est alors appelé ''séjour spécifique''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020739861&cidTexte=LEGITEXT000006074069 Art. R227-19] du CASF</ref>.
  
 
Leur encadrement est assuré, selon le cas, simplement par des [[Session de qualification|animateurs qualifiés]] ou bien exiger la présence du titulaire d'un titre fédéral voire d'un professionnel (diplômé d'État, BEES, etc.). Cette exigence du droit français (arrêté ministériel du 20 juin 2003) n'est peut-être pas transférable dans d'autres pays francophones.
 
Leur encadrement est assuré, selon le cas, simplement par des [[Session de qualification|animateurs qualifiés]] ou bien exiger la présence du titulaire d'un titre fédéral voire d'un professionnel (diplômé d'État, BEES, etc.). Cette exigence du droit français (arrêté ministériel du 20 juin 2003) n'est peut-être pas transférable dans d'autres pays francophones.
  
 
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== Liste d'activités spécifiques ==
 
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La liste exhaustive prévue par la réglementation française comporte en 2010 vingt-deux activités :
La liste exhaustive prévue par la réglementation française comporte pour l'instant (en 2010) vingt-deux activités :
 
 
* Test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques
 
* Test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques
 
* Alpinisme
 
* Alpinisme
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* Vélo tout terrain
 
* Vélo tout terrain
 
* Parcours acrobatique en hauteur
 
* Parcours acrobatique en hauteur
 
 
  
 
Certaines associations ajoutent à cette liste d'''activités spécifiques'' :
 
Certaines associations ajoutent à cette liste d'''activités spécifiques'' :
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* Tir avec armes à feu (interdit par la loi en France et par certaines associations ailleurs)
 
* Tir avec armes à feu (interdit par la loi en France et par certaines associations ailleurs)
  
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[[Catégorie:législation française]]
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[[Catégorie:législation]]
 

Version actuelle datée du 14 juin 2010 à 18:06

En règlementation française, les activités particulières[1], appelées également activités spécifiques ou activités à risque dans certaines associations, sont des activités exigeant des installations, du matériel ou des qualifications particulières.

Ces activités peuvent être occasionnelles dans le cadre d'un séjour de vacances, d'un accueil de loisirs ou de scoutisme ou bien être l'objet essentiel d'un séjour qui est alors appelé séjour spécifique[2].

Leur encadrement est assuré, selon le cas, simplement par des animateurs qualifiés ou bien exiger la présence du titulaire d'un titre fédéral voire d'un professionnel (diplômé d'État, BEES, etc.). Cette exigence du droit français (arrêté ministériel du 20 juin 2003) n'est peut-être pas transférable dans d'autres pays francophones.

Liste d'activités spécifiques

La liste exhaustive prévue par la réglementation française comporte en 2010 vingt-deux activités :

  • Test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques
  • Alpinisme
  • Baignade
  • Canoë et kayak et disciplines associées
  • Descente de canyon
  • Équitation
  • Escalade
  • Plongée subaquatique
  • Randonnée
  • Raquettes à neige
  • Ski
  • Ski nautique et disciplines associées
  • Spéléologie
  • Sports aériens
  • Sports de combat
  • Sports mécaniques
  • Tir à l'arc
  • Tir avec armes à air comprimée
  • Voile
  • Vol libre
  • Vélo tout terrain
  • Parcours acrobatique en hauteur

Certaines associations ajoutent à cette liste d'activités spécifiques :

  • Cyclotourisme
  • Tir avec armes à feu (interdit par la loi en France et par certaines associations ailleurs)

Notes et références


  1. Art. R227-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF)
  2. Art. R227-19 du CASF