« Activités spécifiques » : différence entre les versions

Dernière version du 14 juin 2010 à 18:06

En règlementation française, les activités particulières^[1], appelées également activités spécifiques ou activités à risque dans certaines associations, sont des activités exigeant des installations, du matériel ou des qualifications particulières.

Ces activités peuvent être occasionnelles dans le cadre d'un séjour de vacances, d'un accueil de loisirs ou de scoutisme ou bien être l'objet essentiel d'un séjour qui est alors appelé séjour spécifique^[2].

Leur encadrement est assuré, selon le cas, simplement par des animateurs qualifiés ou bien exiger la présence du titulaire d'un titre fédéral voire d'un professionnel (diplômé d'État, BEES, etc.). Cette exigence du droit français (arrêté ministériel du 20 juin 2003) n'est peut-être pas transférable dans d'autres pays francophones.

Liste d'activités spécifiques[modifier | modifier le wikicode]

La liste exhaustive prévue par la réglementation française comporte en 2010 vingt-deux activités :

Test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques
Alpinisme
Baignade
Canoë et kayak et disciplines associées
Descente de canyon
Équitation
Escalade
Plongée subaquatique
Randonnée
Raquettes à neige
Ski
Ski nautique et disciplines associées
Spéléologie
Sports aériens
Sports de combat
Sports mécaniques
Tir à l'arc
Tir avec armes à air comprimée
Voile
Vol libre
Vélo tout terrain
Parcours acrobatique en hauteur

Certaines associations ajoutent à cette liste d'activités spécifiques :

Cyclotourisme
Tir avec armes à feu (interdit par la loi en France et par certaines associations ailleurs)

La législation

Notes et références

↑ Art. R227-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF)
↑ Art. R227-19 du CASF

[1] Art. R227-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF)

[2] Art. R227-19 du CASF

[1]

[2]

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-Certaines activités exigeant des installations, du matériel ou des qualifications particulières sont appelées par la réglementation ''activités particulières'' ou encore ''spécifiques''.
+En règlementation française, les '''activités particulières'''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020739880&cidTexte=LEGITEXT000006074069 Art. R227-1] du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF)</ref>, appelées également '''activités spécifiques''' ou '''activités à risque''' dans certaines associations, sont des activités exigeant des installations, du matériel ou des qualifications particulières.
-Elles peuvent être occasionnelles dans le cadre d'un [[Accueil collectif de mineurs|séjour de vacances, d'un accueil de loisirs ou de scoutisme]] ou bien être l'objet essentiel d'un séjour qui est alors appelé ''séjour spécifique''.
+Ces activités peuvent être occasionnelles dans le cadre d'un [[Accueil collectif de mineurs|séjour de vacances, d'un accueil de loisirs ou de scoutisme]] ou bien être l'objet essentiel d'un séjour qui est alors appelé ''séjour spécifique''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020739861&cidTexte=LEGITEXT000006074069 Art. R227-19] du CASF</ref>.
-Leur encadrement se compose, selon le cas, simplement d'[[Session de qualification|animateurs qualifiés]] ou bien exiger la présence du titulaire d'un titre fédéral voire d'un professionnel (diplômé d'État, BEES, etc.)
+Leur encadrement est assuré, selon le cas, simplement par des [[Session de qualification|animateurs qualifiés]] ou bien exiger la présence du titulaire d'un titre fédéral voire d'un professionnel (diplômé d'État, BEES, etc.). Cette exigence du droit français (arrêté ministériel du 20 juin 2003) n'est peut-être pas transférable dans d'autres pays francophones.
-Elles sont définies par l'arrêté du 20 juin 2003, plusieurs fois modifié depuis, et comprennent :
+== Liste d'activités spécifiques ==
-* Test préalable aux activités aquatiques et nautiques
+La liste exhaustive prévue par la réglementation française comporte en 2010 vingt-deux activités :
+* Test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques
+* Alpinisme
+* Baignade
+* Canoë et kayak et disciplines associées
+* Descente de canyon
+* Équitation
+* Escalade
+* Plongée subaquatique
+* Randonnée
+* Raquettes à neige
+* Ski
 * Ski nautique et disciplines associées
-* Alpinisme
 * Spéléologie
-* Baignade
 * Sports aériens
-* Canoë et kayak et disciplines associées
 * Sports de combat
-* Descente de canyon
 * Sports mécaniques
-* Équitation
 * Tir à l'arc
-* Escalade
 * Tir avec armes à air comprimée
-* Plongée subaquatique
 * Voile
-* Randonnée
 * Vol libre
-* Raquettes à neige
 * Vélo tout terrain
-* Ski
 * Parcours acrobatique en hauteur
+Certaines associations ajoutent à cette liste d'''activités spécifiques'' :
+* Cyclotourisme
+* Tir avec armes à feu (interdit par la loi en France et par certaines associations ailleurs)
 {{portail législation}}
+{{références}}
+[[Catégorie:législation française]]