« Activités spécifiques » : différence entre les versions

Version du 14 juin 2010 à 00:21

Certaines activités exigeant des installations, du matériel ou des qualifications particulières sont appelées par la réglementation française activités particulières (art. R227-1 du CASF) et activités spécifiques ou activités à risque dans certaines associations.

Ces activités peuvent être occasionnelles dans le cadre d'un séjour de vacances, d'un accueil de loisirs ou de scoutisme ou bien être l'objet essentiel d'un séjour qui est alors appelé séjour spécifique (art. R227-19 du CASF en droit français) ou peut prendre d'autres appellations dans d'autres pays francophones.

Leur encadrement est assuré, selon le cas, simplement par des animateurs qualifiés ou bien exiger la présence du titulaire d'un titre fédéral voire d'un professionnel (diplômé d'État, BEES, etc.). Cette exigence du droit français (arrêté ministériel du 20 juin 2003) n'est peut-être pas transférable dans d'autres pays francophones.

La liste exhaustive prévue par la réglementation française comporte pour l'instant (en 2010) vingt-deux activités :

Test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques
Alpinisme
Baignade
Canoë et kayak et disciplines associées
Descente de canyon
Équitation
Escalade
Plongée subaquatique
Randonnée
Raquettes à neige
Ski
Ski nautique et disciplines associées
Spéléologie
Sports aériens
Sports de combat
Sports mécaniques
Tir à l'arc
Tir avec armes à air comprimée
Voile
Vol libre
Vélo tout terrain
Parcours acrobatique en hauteur

Certaines associations ajoutent à cette liste d'activités spécifiques :

Cyclotourisme
Tir avec armes à feu (interdit par la loi en France et par certaines associations ailleurs)

La législation

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-Certaines activités exigeant des installations, du matériel ou des qualifications particulières sont appelées par la réglementation de certaines associations ''activités particulières'', ''activités spécifiques'' ou ''activités à risque''.
+Certaines activités exigeant des installations, du matériel ou des qualifications particulières sont appelées par la réglementation française ''activités particulières'' ([http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020739880&cidTexte=LEGITEXT000006074069 art. R227-1 du CASF]) et ''activités spécifiques'' ou ''activités à risque'' dans certaines associations.
-Ces activités peuvent être occasionnelles dans le cadre d'un [[Accueil collectif de mineurs|séjour de vacances, d'un accueil de loisirs ou de scoutisme]] ou bien être l'objet essentiel d'un camp qui est alors appelé ''séjour spécifique'' ou autre.
+Ces activités peuvent être occasionnelles dans le cadre d'un [[Accueil collectif de mineurs|séjour de vacances, d'un accueil de loisirs ou de scoutisme]] ou bien être l'objet essentiel d'un séjour qui est alors appelé ''séjour spécifique'' ([http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020739861&cidTexte=LEGITEXT000006074069 art. R227-19 du CASF] en droit français) ou peut prendre d'autres appellations dans d'autres pays francophones.
-Leur encadrement est assuré, selon le cas, simplement par des [[Session de qualification|animateurs qualifiés]] ou bien exiger la présence du titulaire d'un titre reconnu par l'association.
+Leur encadrement est assuré, selon le cas, simplement par des [[Session de qualification|animateurs qualifiés]] ou bien exiger la présence du titulaire d'un titre fédéral voire d'un professionnel (diplômé d'État, BEES, etc.). Cette exigence du droit français (arrêté ministériel du 20 juin 2003) n'est peut-être pas transférable dans d'autres pays francophones.
-Parmi ces activités, on compte :
+La liste exhaustive prévue par la réglementation française comporte pour l'instant (en 2010) vingt-deux activités :
+* Test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques
 * Alpinisme
 * Baignade
-* Canoë, kayak (en eau vive ou calme) et disciplines associées
+* Canoë et kayak et disciplines associées
-* Cyclotourisme
 * Descente de canyon
 * Équitation
 * Escalade
-* Parcours acrobatique en hauteur
 * Plongée subaquatique
 * Randonnée
-* Raquette à neige (pas considéré comme une activité à risque par certaines associations)
+* Raquettes à neige
 * Ski
 * Ski nautique et disciplines associées
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 * Sports de combat
 * Sports mécaniques
-* Test préalable aux activités aquatiques et nautiques
 * Tir à l'arc
-* Tir avec armes à air comprimé (interdit par certaines associations)
+* Tir avec armes à air comprimée
-* Tir avec armes à feu (interdit par certaines associations)
-* Vélo tout terrain
 * Voile
 * Vol libre
+* Vélo tout terrain
+* Parcours acrobatique en hauteur
+Certaines associations ajoutent à cette liste d'''activités spécifiques'' :
+* Cyclotourisme
+* Tir avec armes à feu (interdit par la loi en France et par certaines associations ailleurs)
 {{portail législation}}
 [[Catégorie:législation]]