Accueil de scoutisme

De Scoutopedia

L'accueil de scoutisme est un des 7 types d'accueil collectif de mineurs en France Flag of France.svg.

Historique

En 2006, les activités du scoutisme sont reconnues par l'état Français au travers du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative. C'est une reconnaissance importante pour le monde du scoutisme en effet car cela permet de prendre en compte les spécificités de l'activité de scoutisme (accueil sans hébergement - sur une journée - ou avec hébergement - weekend, mini camp et camp d'été) mais aussi de reconnaitre son caractère éducatif.

Définition

Cette notion juridique spécifiquement française est issu du décret n°2006-923[1] du 26 juillet 2006 qui modifie l'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles :

« Les accueils mentionnés à l'article L. 227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique si cette dernière perçoit une rétribution. Ils sont répartis dans les catégories ainsi définies :

  • I.-Les accueils avec hébergement
  • II.-Les accueils sans hébergement
  • III.-L'accueil de scoutisme d'au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse. »
Article R227-1 du code de l'action sociale et des familles

Ce n'est pas le type d'hébergement (camp sous tente etc.) qui définit l'activité mais "la pratique du scoutisme" dans un cadre défini, celui de l'agrément national donné non par l'OMMS mais par l’État français.

Les formations et qualifications scoutes spécifiques (Camp-école, stages, etc.) sont reconnues pour l'encadrement ou la direction et certains organismes sont parfois habilités BAFA ou BAFD.

Nombre de participants Au moins 7 mineurs.
Hébergement Hébergement facultatif et possible sans nombre minimum de nuits.
Direction 1 directeur.

1 adjoint à partir de 100 mineurs.
1 adjoint supplémentaire par tranche de 50 participants à partir de 150 jeunes.

Encadrement 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans.

1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus.
Le directeur peut être compté dans l'encadrement uniquement si les jeunes accueillis ont plus de 14 ans.

Cela signifie également que les accueils de moins de 7 mineurs ou ceux, de plus de 7 mineurs, organisés par des associations non agrées par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ne peuvent bénéficier des dispositions particulières qui organisent la pratique du scoutisme.

Mouvements pratiquant l'accueil de scoutisme

En France, seules 9 associations agrées par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative pratiquent l'accueil de scoutisme :

Association des guides et scouts d'Europe
Éclaireurs neutres de France
Éclaireuses et éclaireurs de France
Éclaireuses et éclaireurs israélites de France
Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France
Fédération des éclaireuses et éclaireurs
Scouts et guides de France
Scouts musulmans de France

Notes et références


Voir aussi