Accueil de scoutisme

L'accueil de scoutisme est une notion juridique spécifiquement française qui provient du décret n°2009-679 du 11 juin 2009, codifié sous l'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles:

« Les accueils [des mineurs (...) à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs(...)] sont répartis dans les catégories ainsi définies :

1. Les accueils avec hébergement (...)
2. Les accueils sans hébergement (...)
3. L'accueil de scoutisme d'au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse. »

En 2009, les spécificités du scoutisme ont été reconnues ce qui est nouveau en France.

Ce n'est pas le type d'hébergement (camp sous tente etc) qui définit l'activité mais "la pratique du scoutisme" dans un cadre défini, celui de l'agrément national donné non par l'OMMS mais par l'Etat français. En 2011 seules les 9 associations agrées par le ministère de la Jeunesse et des Sports peuvent s'en prévaloir.

Cela signifie également que les accueils de moins de 7 mineurs ou ceux, de plus de 7 mineurs, organisés par des associations non agrées par le ministère de la jeunesse et des sports ne peuvent bénéficier des dispositions particulières qui organisent la pratique du scoutisme.