« Accueil de scoutisme » : différence entre les versions

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L''''accueil de scoutisme''' est un des sept types d'[[accueil collectif de mineurs]] en France {{fr}}.
L''''accueil de scoutisme''' est un des 7 types d'[[accueil collectif de mineurs]] en France {{fr}}.


== Historique ==
== Historique ==
En [[2006]], les activités du scoutisme sont reconnues par l'état Français au travers du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative. C'est une reconnaissance importante pour le monde du scoutisme en effet car cela permet de prendre en compte les spécificités de l'activité de scoutisme (accueil sans hébergement - sur une journée - ou avec hébergement  - weekend, mini camp et camp d'été) mais aussi de reconnaitre son caractère éducatif.
En [[2006]], les activités du scoutisme sont reconnues par l'état Français au travers du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative. C'est une reconnaissance importante pour le monde du scoutisme en effet car cela permet de prendre en compte les spécificités de l'activité de scoutisme ''(accueil sans hébergement - sur une journée - ou avec hébergement  - weekend, mini-camp et camp d'été)'' mais aussi de reconnaitre son caractère éducatif.


== Définition ==
== Définition ==
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::*III.-'''L'accueil de scoutisme d'au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse.'''|Article R227-1 du code de l'action sociale et des familles}}
::*III.-'''L'accueil de scoutisme d'au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse.'''|Article R227-1 du code de l'action sociale et des familles}}


Ce n'est pas le type d'hébergement ([[camp]] sous tente etc.) qui définit l'activité mais "la pratique du scoutisme" dans un cadre défini, celui de l'agrément national donné non par l'[[OMMS]] mais par l’État français.
Ce n'est pas le type d'hébergement ''([[camp]] sous tente, etc.)'' qui définit l'activité mais « la pratique du scoutisme » dans un cadre défini, celui de l'agrément national donné non par l'[[OMMS]] mais par l’État français.


Cela signifie également que les accueils de moins de 7 mineurs ou ceux, de plus de 7 mineurs, organisés par des associations non agrées  par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ne peuvent bénéficier des dispositions particulières qui organisent la pratique du scoutisme.
Cela signifie également que les accueils de moins de sept mineurs ou ceux, de plus de sept mineurs, organisés par des associations non agréées par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ne peuvent bénéficier des dispositions particulières qui organisent la pratique du scoutisme.
 
== Spécificités ==
Les accueils de scoutisme bénéficie d'une réglementation plus souple que la plupart des accueils collectifs de mineurs.
 
Notamment sur les sujets suivants :
*la qualification de l'encadrement
*le ratio d'encadrement
*La possibilité de faire des [[Activités sans encadrement|activités en autonomie]] (raid, trek, explo, weekend de patrouille)
*Les normes d’hygiène de la restauration collective


== Encadrement ==
== Encadrement ==
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!Nombre de participants
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|Au moins 7 mineurs.
|Au moins sept mineurs.
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!Hébergement
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!Direction
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|1 directeur.
|Un directeur.
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!Encadrement
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|1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans<ref name="R227_15">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=46EF181D19BE4BF81D4DB8119F46D8F0.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006905564 Article R227-15 du code de l'Action Sociale et des Familles]</ref><ref name="R227_19">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=46EF181D19BE4BF81D4DB8119F46D8F0.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000020739861&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20120509&categorieLien=id Article R227-19 du Code de l'Action Sociale et des familles]</ref>.<br />
|Un animateur pour huit enfants de moins de six ans<ref name="R227_15">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=46EF181D19BE4BF81D4DB8119F46D8F0.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006905564 Article R227-15 du code de l'Action Sociale et des Familles]</ref><ref name="R227_19">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=46EF181D19BE4BF81D4DB8119F46D8F0.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000020739861&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20120509&categorieLien=id Article R227-19 du Code de l'Action Sociale et des familles]</ref>.<br />
1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus<ref name="R227_15"/><ref name="R227_19"/>.<br />
Un animateur pour douze enfants de six ans et plus<ref name="R227_15"/><ref name="R227_19"/>.<br />
Au minimum 50% d'animateurs qualifiés<ref name="R227_12">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=46EF181D19BE4BF81D4DB8119F46D8F0.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000006905557&cidTexte=LEGITEXT000006074069 Article R227-12 du code de l'Action Sociale et des Familles]</ref><ref name="R227_19"/>.<br />
Au minimum 50% d'animateurs qualifiés<ref name="R227_12">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=46EF181D19BE4BF81D4DB8119F46D8F0.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000006905557&cidTexte=LEGITEXT000006074069 Article R227-12 du code de l'Action Sociale et des Familles]</ref><ref name="R227_19"/>.<br />
Au maximum 20% d'animateurs non qualifiés (ou 1 si l’effectif est de 3 ou 4)<ref name="R227_12"/><ref name="R227_19"/>.<br />
Au maximum 20% d'animateurs non qualifiés (ou un animateur si l’effectif d'encadrement est de trois ou quatre)<ref name="R227_12"/><ref name="R227_19"/>.<br />
Le directeur peut être compté dans l'encadrement dans deux cas particuliers<ref name="A21052007">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006056503 Arrêté du 21 mai 2007]</ref> :
Le directeur peut être compté dans l'encadrement dans deux cas particuliers<ref name="A21052007">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006056503 Arrêté du 21 mai 2007]</ref> :
*Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour 4 nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus 80 mineurs
*Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour quatre nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus 80 mineurs
*Lorsque l'accueil compte 4 nuitées ou plus pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans
*Lorsque l'accueil compte quatre nuitées ou plus pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans
Les quotas ne s'appliquent pas au delà de l'effectif requis.
Les quotas ne s'appliquent pas au-delà de l'effectif requis.
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Outre les diplômes reconnus pour l'encadrement général des [[accueil collectif de mineurs|accueils collectifs de mineurs]] (notamment [[BAFA]], [[BAFD]], DEDPAD, BEES, BEATEP, BPJEPS, ...), l'accueil de scoutisme bénéficie d'un régime dérogatoire et l'état reconnaît donc un certains nombres de diplômes et titres qui permettent l'exercice des fonctions d'animation et direction<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615233 Arrêté du 9 février 2007]</ref> :
Outre les diplômes reconnus pour l'encadrement général des [[accueil collectif de mineurs|accueils collectifs de mineurs]] ''(notamment [[BAFA]], [[BAFD]], DEDPAD, BEES, BEATEP, BPJEPS, ...)'', l'accueil de scoutisme bénéficie d'un régime dérogatoire et l'Etat reconnaît donc un certain nombres de diplômes et titres qui permettent l'exercice des fonctions d'animation et direction<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615233 Arrêté du 9 février 2007]</ref> :
* Fonctions de direction :
* Fonctions de direction :
:{{logo-sf}} [[Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur scoutisme français|Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur du scoutisme français (CAFDSF)]]
:{{logo-sf}} [[Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur scoutisme français|Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur du scoutisme français (CAFDSF)]]
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Toutefois, à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par ailleurs et durant une période limitée, le préfet peut, dans les accueils de scoutisme organisés pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés de 6 ans et plus, permettre, pour une période qu'il fixe et qui ne peut excéder douze mois, l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui n'aurai pas les titres ou diplômes nécessaires.<ref name="R227_14">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2E4ADF4F8874F62545EDBEE610B2FD38.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000020739871&cidTexte=LEGITEXT000006074069 Article R227-14 du code de l'Action Sociale et des Familles]</ref><ref name="A21052007"/>
Toutefois, à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par ailleurs et durant une période limitée, le préfet peut autoriser l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui n'auraient pas les titres ou diplômes nécessaire. Cette période ne peut excéder douze mois dans les accueils de scoutisme organisés pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés de six ans et plus.<ref name="R227_14">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2E4ADF4F8874F62545EDBEE610B2FD38.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000020739871&cidTexte=LEGITEXT000006074069 Article R227-14 du code de l'Action Sociale et des Familles]</ref><ref name="A21052007"/>


== Mouvements pratiquant l'accueil de scoutisme ==
== Mouvements pratiquant l'accueil de scoutisme ==
En France, seules 9 [[:Catégorie:Mouvement Français agréé Jeunesse et Sport|associations agrées par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative]] pratiquent l'accueil de scoutisme :
En France, seules dix [[:Catégorie:Mouvement Français agréé Jeunesse et Sport|associations agréées par le ministère en charge de la Jeunesse]] pratiquent l'accueil de scoutisme :
:[[Association des guides et scouts d'Europe]]
:{{logo-sf}} [[Fédération du scoutisme français]] :
:[[Éclaireurs neutres de France]]
::{{logo-eedf}} [[Éclaireuses et éclaireurs de France]]
:[[Éclaireuses et éclaireurs de France]]
::{{logo-eeif}} [[Éclaireuses et éclaireurs israélites de France]]
:[[Éclaireuses et éclaireurs israélites de France]]
::{{logo-eeudf}} [[Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France]]
:[[Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France]]
::{{logo-sgdf}} [[Scouts et guides de France]]
:[[Fédération des éclaireuses et éclaireurs]]
::{{logo-smf}} [[Scouts musulmans de France]]
:[[Scouts et guides de France]]
::{{logo-edln}} [[Éclaireurs de la nature]]
:[[Scouts musulmans de France]]
:{{logo-cfs}} [[Conférence française de scoutisme]] :
::{{logo-agse}} [[Association des guides et scouts d'Europe]]
::{{logo-enf}} [[Éclaireurs neutres de France]]
::{{logo-fee}} [[Fédération des éclaireuses et éclaireurs]]
: Indépendant :
::{{logo-suf}} [[Scouts unitaires de France]]
 
 
Il était parfois fait référence à ces mouvements par l’appellation "'''''G9'''''", notamment sur internet. Cette appellation faisant référence au G8, groupe des huit pays parmi les plus puissants économiquement du monde. Contrairement au G8, le G9 n'est pas un groupe de travail autonome mais il fonctionne en partenariat avec le ministère.
 
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Image:Eclaireuses et Eclaireurs de France.svg|[[Éclaireuses et éclaireurs de France|EEDF]]
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Image:Logo Eeudf.svg|[[Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France|EEUdF]]
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Image:Logo europe.svg|[[Association des guides et scouts d'Europe|AGSE]]
Image:ENF angon.svg|[[Éclaireurs neutres de France|ENF]]
Image:Logo FEE.svg|[[Fédération des éclaireuses et éclaireurs|FEE]]
Image:SUF logo.svg|[[Scouts unitaires de France|SUF]]
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== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
*[[Législation_française#Les textes régissant la pratique du scoutisme|Législation : les textes régissant la pratique du scoutisme]]
*[[Activités sans encadrement]]
*[[Activités sans encadrement]]
*[http://blogs.sgdf.fr/nature-environnement/files/2011/06/r%C3%A9glementation_plein_air.pdf Guide de bonnes pratiques d’hygiène de la restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs]
*[http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F944.xhtml Quelles sont les spécificités des camps de scoutisme ?]




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[[Catégorie:Législation]]
 
[[Catégorie:Législation française]]

Version du 30 août 2017 à 19:30

L'accueil de scoutisme est un des sept types d'accueil collectif de mineurs en France Flag of France.svg.

Historique

En 2006, les activités du scoutisme sont reconnues par l'état Français au travers du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative. C'est une reconnaissance importante pour le monde du scoutisme en effet car cela permet de prendre en compte les spécificités de l'activité de scoutisme (accueil sans hébergement - sur une journée - ou avec hébergement - weekend, mini-camp et camp d'été) mais aussi de reconnaitre son caractère éducatif.

Définition

Cette notion juridique spécifiquement française est issu du décret n°2006-923[1] du 26 juillet 2006 qui modifie l'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles[2] :

« Les accueils mentionnés à l'article L. 227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique si cette dernière perçoit une rétribution. Ils sont répartis dans les catégories ainsi définies :

  • I.-Les accueils avec hébergement
  • II.-Les accueils sans hébergement
  • III.-L'accueil de scoutisme d'au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse. »
Article R227-1 du code de l'action sociale et des familles

Ce n'est pas le type d'hébergement (camp sous tente, etc.) qui définit l'activité mais « la pratique du scoutisme » dans un cadre défini, celui de l'agrément national donné non par l'OMMS mais par l’État français.

Cela signifie également que les accueils de moins de sept mineurs ou ceux, de plus de sept mineurs, organisés par des associations non agréées par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ne peuvent bénéficier des dispositions particulières qui organisent la pratique du scoutisme.

Spécificités

Les accueils de scoutisme bénéficie d'une réglementation plus souple que la plupart des accueils collectifs de mineurs.

Notamment sur les sujets suivants :

  • la qualification de l'encadrement
  • le ratio d'encadrement
  • La possibilité de faire des activités en autonomie (raid, trek, explo, weekend de patrouille)
  • Les normes d’hygiène de la restauration collective

Encadrement

Nombre de participants Au moins sept mineurs.
Hébergement Hébergement facultatif et possible sans nombre minimum de nuits.
Direction Un directeur.
Encadrement Un animateur pour huit enfants de moins de six ans[3][4].

Un animateur pour douze enfants de six ans et plus[3][4].
Au minimum 50% d'animateurs qualifiés[5][4].
Au maximum 20% d'animateurs non qualifiés (ou un animateur si l’effectif d'encadrement est de trois ou quatre)[5][4].
Le directeur peut être compté dans l'encadrement dans deux cas particuliers[6] :

  • Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour quatre nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus 80 mineurs
  • Lorsque l'accueil compte quatre nuitées ou plus pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans

Les quotas ne s'appliquent pas au-delà de l'effectif requis.

Outre les diplômes reconnus pour l'encadrement général des accueils collectifs de mineurs (notamment BAFA, BAFD, DEDPAD, BEES, BEATEP, BPJEPS, ...), l'accueil de scoutisme bénéficie d'un régime dérogatoire et l'Etat reconnaît donc un certain nombres de diplômes et titres qui permettent l'exercice des fonctions d'animation et direction[7] :

  • Fonctions de direction :
Logo Sf Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur du scoutisme français (CAFDSF)
Logo Sf Certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité du scoutisme français (CAFRUSF)
SUF logo.svg Chef de groupe, attestation délivrée par le commissaire général, formation tripode
SUF logo.svg Chef de camp, Camp-École Préparatoire deuxième degré (CEP 2)
Logo europe.svgENF angon.svgLogo FEE Attestation de capacité ou licence capacitaire
Logo europe.svgENF angon.svgLogo FEE Licence de chef de premier, deuxième et troisième degré


Toutefois, à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par ailleurs et durant une période limitée, le préfet peut autoriser l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui n'auraient pas les titres ou diplômes nécessaire. Cette période ne peut excéder douze mois dans les accueils de scoutisme organisés pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés de six ans et plus.[8][6]

Mouvements pratiquant l'accueil de scoutisme

En France, seules dix associations agréées par le ministère en charge de la Jeunesse pratiquent l'accueil de scoutisme :

Logo Sf Fédération du scoutisme français :
Eclaireuses et Eclaireurs de France.svg Éclaireuses et éclaireurs de France
EEIF 2013.png Éclaireuses et éclaireurs israélites de France
Eeudf short.svg Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France
SGDF symbole.svg Scouts et guides de France
Logo SMF Scouts musulmans de France
Les Eclaireurs de la Nature.png Éclaireurs de la nature
Logo CFS Conférence française de scoutisme :
Logo europe.svg Association des guides et scouts d'Europe
ENF angon.svg Éclaireurs neutres de France
Logo FEE Fédération des éclaireuses et éclaireurs
Indépendant :
SUF logo.svg Scouts unitaires de France


Il était parfois fait référence à ces mouvements par l’appellation "G9", notamment sur internet. Cette appellation faisant référence au G8, groupe des huit pays parmi les plus puissants économiquement du monde. Contrairement au G8, le G9 n'est pas un groupe de travail autonome mais il fonctionne en partenariat avec le ministère.

Voir aussi



Notes et références