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En [[2006]], les activités du scoutisme sont reconnues par l'état Français au travers du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative. C'est une reconnaissance importante pour le monde du scoutisme en effet car cela permet de prendre en compte les spécificités de l'activité de scoutisme (accueil sans hébergement - sur une journée - ou avec hébergement - weekend, mini camp et camp d'été) mais aussi de reconnaitre son caractère éducatif. | En [[2006]], les activités du scoutisme sont reconnues par l'état Français au travers du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative. C'est une reconnaissance importante pour le monde du scoutisme en effet car cela permet de prendre en compte les spécificités de l'activité de scoutisme ''(accueil sans hébergement - sur une journée - ou avec hébergement - weekend, mini-camp et camp d'été)'' mais aussi de reconnaitre son caractère éducatif. | ||
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Ce n'est pas le type d'hébergement ([[camp]] sous tente etc.) qui définit l'activité mais "la pratique du scoutisme" dans un cadre défini, celui de l'agrément national donné non par l'[[OMMS]] mais par l’État français. | Ce n'est pas le type d'hébergement ''([[camp]] sous tente etc.)'' qui définit l'activité mais "la pratique du scoutisme" dans un cadre défini, celui de l'agrément national donné non par l'[[OMMS]] mais par l’État français. | ||
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Le directeur peut être compté dans l'encadrement dans deux cas particuliers<ref name="A21052007">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006056503 Arrêté du 21 mai 2007]</ref> : | Le directeur peut être compté dans l'encadrement dans deux cas particuliers<ref name="A21052007">[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006056503 Arrêté du 21 mai 2007]</ref> : | ||
*Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour | *Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour quatre nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus 80 mineurs | ||
*Lorsque l'accueil compte | *Lorsque l'accueil compte quatre nuitées ou plus pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans | ||
Les quotas ne s'appliquent pas au delà de l'effectif requis. | Les quotas ne s'appliquent pas au-delà de l'effectif requis. | ||
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L'accueil de scoutisme est un des sept types d'accueil collectif de mineurs en France .
Historique
En 2006, les activités du scoutisme sont reconnues par l'état Français au travers du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative. C'est une reconnaissance importante pour le monde du scoutisme en effet car cela permet de prendre en compte les spécificités de l'activité de scoutisme (accueil sans hébergement - sur une journée - ou avec hébergement - weekend, mini-camp et camp d'été) mais aussi de reconnaitre son caractère éducatif.
Définition
Cette notion juridique spécifiquement française est issu du décret n°2006-923[1] du 26 juillet 2006 qui modifie l'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles[2] :
« Les accueils mentionnés à l'article L. 227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique si cette dernière perçoit une rétribution. Ils sont répartis dans les catégories ainsi définies :
- I.-Les accueils avec hébergement
- II.-Les accueils sans hébergement
- III.-L'accueil de scoutisme d'au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse. »
Ce n'est pas le type d'hébergement (camp sous tente etc.) qui définit l'activité mais "la pratique du scoutisme" dans un cadre défini, celui de l'agrément national donné non par l'OMMS mais par l’État français.
Cela signifie également que les accueils de moins de sept mineurs ou ceux, de plus de sept mineurs, organisés par des associations non agrées par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ne peuvent bénéficier des dispositions particulières qui organisent la pratique du scoutisme.
Encadrement
Nombre de participants | Au moins sept mineurs. |
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Hébergement | Hébergement facultatif et possible sans nombre minimum de nuits. |
Direction | Un directeur. |
Encadrement | Un animateur pour huit enfants de moins de six ans[3][4]. Un animateur pour douze enfants de six ans et plus[3][4].
Les quotas ne s'appliquent pas au-delà de l'effectif requis. |
Outre les diplômes reconnus pour l'encadrement général des accueils collectifs de mineurs (notamment BAFA, BAFD, DEDPAD, BEES, BEATEP, BPJEPS, ...), l'accueil de scoutisme bénéficie d'un régime dérogatoire et l'état reconnaît donc un certain nombres de diplômes et titres qui permettent l'exercice des fonctions d'animation et direction[7] :
- Fonctions de direction :
- Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur du scoutisme français (CAFDSF)
- Certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité du scoutisme français (CAFRUSF)
- Chef de groupe, attestation délivrée par le commissaire général, formation tripode
- Chef de camp, Camp-École Préparatoire deuxième degré (CEP 2)
- Attestation de capacité ou licence capacitaire
- Licence de chef de premier, deuxième et troisième degré
- Fonctions d'animation :
- Certificat d'aptitude aux fonctions d'animateur du scoutisme français (CAFASF)
- Camp-École Préparatoire premier degré (CEP 1)
- Attestation de capacité ou licence capacitaire
Toutefois, à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par ailleurs et durant une période limitée, le préfet peut autoriser l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui n'auraient pas les titres ou diplômes nécessaire. Cette période ne peut excéder douze mois dans les accueils de scoutisme organisés pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés de six ans et plus.[8][6]
Mouvements pratiquant l'accueil de scoutisme
En France, seules neuf associations agrées par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative pratiquent l'accueil de scoutisme :
- Association des guides et scouts d'Europe
- Éclaireurs neutres de France
- Éclaireuses et éclaireurs de France
- Éclaireuses et éclaireurs israélites de France
- Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France
- Fédération des éclaireuses et éclaireurs
- Scouts et guides de France
- Scouts musulmans de France
- Scouts unitaires de France
Il est parfois fait référence à ces mouvements par l’appellation "G9", en référence au G8, le groupement des huit pays parmi les plus puissants économiquement du monde.
Voir aussi
Notes et références
- ↑ Décret n°2006-923 du 26 juillet 2006
- ↑ Article R227-1 du code de l'Action Sociale et des Familles
- ↑ 3,0 et 3,1 Article R227-15 du code de l'Action Sociale et des Familles
- ↑ 4,0 4,1 4,2 et 4,3 Article R227-19 du Code de l'Action Sociale et des familles
- ↑ 5,0 et 5,1 Article R227-12 du code de l'Action Sociale et des Familles
- ↑ 6,0 et 6,1 Arrêté du 21 mai 2007
- ↑ Arrêté du 9 février 2007
- ↑ Article R227-14 du code de l'Action Sociale et des Familles