« Accueil de scoutisme » : différence entre les versions

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L'accueil de scoutisme est un des 7 types d'accueil collectif de mineurs en France .

Historique

En 2006, les activités du scoutisme sont reconnues par l'état Français au travers du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative. C'est une reconnaissance importante pour le monde du scoutisme en effet car cela permet de prendre en compte les spécificités de l'activité de scoutisme (accueil sans hébergement - sur une journée - ou avec hébergement - weekend, mini camp et camp d'été) mais aussi de reconnaitre son caractère éducatif.

Définition

Cette notion juridique spécifiquement française est issu du décret n°2006-923^[1] du 26 juillet 2006 qui modifie l'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles^[2] :

« Les accueils mentionnés à l'article L. 227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique si cette dernière perçoit une rétribution. Ils sont répartis dans les catégories ainsi définies :

I.-Les accueils avec hébergement

II.-Les accueils sans hébergement

III.-L'accueil de scoutisme d'au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse. »

Article R227-1 du code de l'action sociale et des familles

Ce n'est pas le type d'hébergement (camp sous tente etc.) qui définit l'activité mais "la pratique du scoutisme" dans un cadre défini, celui de l'agrément national donné non par l'OMMS mais par l’État français.

Cela signifie également que les accueils de moins de 7 mineurs ou ceux, de plus de 7 mineurs, organisés par des associations non agrées par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ne peuvent bénéficier des dispositions particulières qui organisent la pratique du scoutisme.

Encadrement

Nombre de participants	Au moins 7 mineurs.
Hébergement	Hébergement facultatif et possible sans nombre minimum de nuits.
Direction	1 directeur.
Encadrement	1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans^[3]^[4]. 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus^[3]^[4]. Au minimum 50% d'animateurs qualifiés^[5]^[4]. Au maximum 20% d'animateurs non qualifiés (ou 1 si l’effectif est de 3 ou 4)^[5]^[4]. Le directeur peut être compté dans l'encadrement dans deux cas particuliers^[6] : Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour 4 nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus 80 mineurs Lorsque l'accueil compte 4 nuitées ou plus pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans Les quotas ne s'appliquent pas au delà de l'effectif requis.

Outre les diplômes reconnus pour l'encadrement général des accueils collectifs de mineurs (notamment BAFA, BAFD, DEDPAD, BEES, BEATEP, BPJEPS, ...), l'accueil de scoutisme bénéficie d'un régime dérogatoire et l'état reconnaît donc un certains nombres de diplômes et titres qui permettent l'exercice des fonctions d'animation et direction^[7] :

Fonctions de direction :

Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur du scoutisme français (CAFDSF)

Certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité du scoutisme français (CAFRUSF)

Chef de groupe, attestation délivrée par le commissaire général, formation tripode

Chef de camp, Camp-École Préparatoire deuxième degré (CEP 2)

Attestation de capacité ou licence capacitaire

Licence de chef de premier, deuxième et troisième degré

Fonctions d'animation :
- Certificat d'aptitude aux fonctions d'animateur du scoutisme français (CAFASF)
- Camp-École Préparatoire premier degré (CEP 1)
- Attestation de capacité ou licence capacitaire

Toutefois, à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par ailleurs et durant une période limitée, le préfet peut, dans les accueils de scoutisme organisés pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés de 6 ans et plus, permettre, pour une période qu'il fixe et qui ne peut excéder douze mois, l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui n'aurai pas les titres ou diplômes nécessaires.^[8]^[6]