« Accueil de scoutisme » : différence entre les versions
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{{citation|Les accueils mentionnés à l'article L. 227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique si cette dernière perçoit une rétribution. Ils sont répartis dans les catégories ainsi définies : | {{citation|Les accueils mentionnés à l'article L. 227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique si cette dernière perçoit une rétribution. Ils sont répartis dans les catégories ainsi définies : | ||
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Le directeur peut être compté dans l'encadrement dans deux cas particuliers<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006056503 Arrêté du 21 mai 2007 | Le directeur peut être compté dans l'encadrement dans deux cas particuliers<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006056503 Arrêté du 21 mai 2007]</ref> : | ||
*Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour 4 nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus 80 mineurs | *Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour 4 nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus 80 mineurs | ||
*Lorsque l'accueil compte 4 nuitées ou plus pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans | *Lorsque l'accueil compte 4 nuitées ou plus pour un effectif d'au plus 50 mineurs âgés d'au moins 14 ans | ||
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Version du 9 mai 2012 à 16:17
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L'accueil de scoutisme est un des 7 types d'accueil collectif de mineurs en France 
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Historique
En 2006, les activités du scoutisme sont reconnues par l'état Français au travers du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative. C'est une reconnaissance importante pour le monde du scoutisme en effet car cela permet de prendre en compte les spécificités de l'activité de scoutisme (accueil sans hébergement - sur une journée - ou avec hébergement - weekend, mini camp et camp d'été) mais aussi de reconnaitre son caractère éducatif.
Définition
Cette notion juridique spécifiquement française est issu du décret n°2006-923[1] du 26 juillet 2006 qui modifie l'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles[2] :
« Les accueils mentionnés à l'article L. 227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique si cette dernière perçoit une rétribution. Ils sont répartis dans les catégories ainsi définies :
- I.-Les accueils avec hébergement
- II.-Les accueils sans hébergement
- III.-L'accueil de scoutisme d'au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse. »
Ce n'est pas le type d'hébergement (camp sous tente etc.) qui définit l'activité mais "la pratique du scoutisme" dans un cadre défini, celui de l'agrément national donné non par l'OMMS mais par l’État français.
Cela signifie également que les accueils de moins de 7 mineurs ou ceux, de plus de 7 mineurs, organisés par des associations non agrées par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative ne peuvent bénéficier des dispositions particulières qui organisent la pratique du scoutisme.
Encadrement
| Nombre de participants | Au moins 7 mineurs. |
|---|---|
| Hébergement | Hébergement facultatif et possible sans nombre minimum de nuits. |
| Direction | 1 directeur. 1 adjoint à partir de 100 mineurs. |
| Encadrement | 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans[3][4]. 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus[3][4].
Les quotas ne s'appliquent pas au delà de l'effectif requis. |
Outre les diplômes reconnus pour l'encadrement général des accueils collectifs de mineurs (notamment BAFA, BAFD, DEDPAD, BEES, BEATEP, BPJEPS, ...), l'accueil de scoutisme bénéficie d'un régime dérogatoire et l'état reconnaît donc un certains nombres de diplômes et titres qui permettent l'exercice des fonctions d'animation et direction[7] :
- Fonctions de direction :
Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur du scoutisme français (CAFDSF)- Certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité du scoutisme français (CAFRUSF)
Chef de groupe, attestation délivrée par le commissaire général, formation tripode- Chef de camp, Camp-École Préparatoire deuxième degré (CEP 2)
Attestation de capacité ou licence capacitaire- Licence de chef de premier, deuxième et troisième degré
- Fonctions d'animation :
- Certificat d'aptitude aux fonctions d'animateur du scoutisme français (CAFASF)
- Camp-École Préparatoire premier degré (CEP 1)
- Attestation de capacité ou licence capacitaire
Selon le cas, le directeur régional de la cohésion sociale du lieu de domicile peut accorder une équivalence de titre[8] au détenteur d'un titre étranger ou l'autoriser à exercer les fonctions d'animation et de direction[9].
Mouvements pratiquant l'accueil de scoutisme
En France, seules 9 associations agrées par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative pratiquent l'accueil de scoutisme :
- Association des guides et scouts d'Europe
- Éclaireurs neutres de France
- Éclaireuses et éclaireurs de France
- Éclaireuses et éclaireurs israélites de France
- Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France
- Fédération des éclaireuses et éclaireurs
- Scouts et guides de France
- Scouts musulmans de France
Notes et références
- ↑ Décret n°2006-923 du 26 juillet 2006
- ↑ Article R227-1 du code de l'Action Sociale et des Familles
- ↑ 3,0 et 3,1 Article R227-15 du code de l'Action Sociale et des Familles
- ↑ 4,0 4,1 4,2 et 4,3 Article R227-19 du Code de l'Action Sociale et des familles
- ↑ 5,0 et 5,1 Article R227-12 du code de l'Action Sociale et des Familles
- ↑ Arrêté du 21 mai 2007
- ↑ Arrêté du 9 février 2007
- ↑ Article R227-21 du code de l'Action Sociale et des Familles
- ↑ Article R227-22 du code de l'Action Sociale et des Familles
