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Textes de loi

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Loi 98-468 du 17 juin 1998 :

Cette loi a été codifiée sous les articles 225-16-1 à 3 du Code Pénal et elle réprime le bizutage.

  • L'article 225-16-1 du Code Pénal dispose « hors les cas de violence, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatifs est puni de six mois de prison et de 7 500 € d'amende ».
  • L'article 225-16-2 prévoit le doublement de la peine si la victime ou la personne entraînée à l'acte est mineure.
  • L'article 225-16-3 établit la responsabilité pénale de la personne morale à laquelle appartiennent l'auteur de l'infraction ou la victime.

Cette loi a entraîné la condamnation formelle de la totémisation par la plupart des mouvements scouts.

Loi 2001-624 du 17 juillet 2001 :

Son article 8 prévoit que les associations ayant une activité dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse peuvent être agréées par l'État, ce qui a un intérêt évident : subventions, détachements de fonctionnaires, habilitation à organiser des stages BAFD/BAFA...

L'agrément est notamment subordonné à l'existence et au respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non discrimination, le fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion. Sauf dans les cas où cette dernière condition est incompatible avec l'objet de l'association et la qualité de membre ou d'usager, l'égal accès des hommes et des femmes et l'accès de jeunes aux instances dirigeantes doivent également être permis par les statuts.

Le décret d'application nº 2002-571 du 22 avril 2002 explicite les conditions pratiques d'octroi et de retrait de l'agrément.

Plusieurs mouvements scouts français ont ainsi reçu l'agrément jeunesse et éducation populaire du ministère de la jeunesse et des sports.

Liens

  • Les manuels publiés par le Ministère de la jeunesse (à télécharger) [1]