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« Scoutopedia:Copyright » : différence entre les versions

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=== Domaine public ===
=== Domaine public ===


Il est possible d'ajouter une image au domaine public grâce au modèle {{m|PD-self}}. L'auteur perd alors en principe tout droit sur l'image. Cependant, il est rappellé que, en France, le droit de la propriété intellectuelle rend impossible le fait pour un auteur de renoncer totalement à ses droits : le fait de citer l'auteur de l'oeuvre est un droit que l'auteur ne peut céder en aucune manière, et il est imprescriptible.
Il est possible d'ajouter une image au domaine public grâce au modèle {{m|PD-self}}. L'auteur perd alors en principe tout droit sur l'image. Cependant, il est rappellé que, en France, le droit de la propriété intellectuelle rend impossible le fait pour un auteur de renoncer totalement à ses droits : il ne peut renoncer au droit que son nom et celui de son oeuvre soit cité. "Le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable", dit le code de la propriété intellectuelle. Ainsi, il ne peut pas être cédé et il peut être exercé par l'auteur lui-même, ou par ses ayants droit, sans limitation de durée.
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