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Une association ayant un objet commercial et dont les profits sont distribués, même pour financer une autre association, ne devrait pas prétendre à un but non lucratif. Le travail de ses "gérants" est bénévole, c'est différent. | Une association ayant un objet commercial et dont les profits sont distribués, même pour financer une autre association, ne devrait pas prétendre à un but non lucratif. Le travail de ses "gérants" est bénévole, c'est différent. | ||
[[Utilisateur:MangousteP|MangousteP]] 29 juin 2010 à 20:17 (UTC) | [[Utilisateur:MangousteP|MangousteP]] 29 juin 2010 à 20:17 (UTC) | ||
:Juridiquement, si elle ne distribue pas ses profits à ses membres, <u>c'est</u> une association à but non lucratif. Tu peux tout à fait avoir des associations à but non lucratif dont le but est de financer un truc. En l'espèce, LTS est une asso à but non lucratif mais qui se finançait par sa boutique ; avec SC elle a désormais une source de financement extérieure (enfin, selon le type de lien entre LTS et SC). [[Utilisateur:Akela NDE|Akela]] <small>- [[Special:Emailuser/Akela NDE|Yaw]] [[Discussion Utilisateur:Akela NDE|yaouuuh !]]</small> 30 juin 2010 à 10:49 (UTC) | |||