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« Règlement intérieur » : différence entre les versions

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Le Réglement Intérieur est un document juridquement obligatoire voté par l'Assemblée Générale et qui précise certains articles des Statuts ou insiste sur des points spécifiques. Ainsi le R.I des SGDF date de 2004 et est divisé en plusieurs chapitres:
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Le Règlement Intérieur est un document juridiquement obligatoire voté par l'Assemblée Générale et qui précise certains articles des Statuts ou insiste sur des points spécifiques. Ainsi le RI des [[Scouts et guides de France|SGDF]] date de 2004 et est divisé en plusieurs chapitres:
# But et composition de l'association: membres, procédure disciplinaire, tenue et insigne nationaux.
# Administration et fonctionnement: Assemblée, générale, conseil d'administration, direction.
# Animation: unité, groupe local,, territoire, échelon national.
# Gestion: finances, immobilier.
# Dispositions diverses et transitoires.


- 1: But et composition de l'association: membres, procédure disciplinaire, tenue et insigne nationaux.
Les autres associations comme les [[Scouts unitaires de France|SUF]], l'[[Association des guides et scouts d'Europe|AGSE]] ont aussi des RI.


- 2: Administration et fonctionnement: Assemblée, générale, conseil d'administration, direction.
Il en est de même de la Fédération du [[Scoutisme Français]] qui en annexe contient la [[Charte de l'Oradou]].
 
- 3: Animation: unité, groupe local,, territoire, échelon national.
 
- 4: Gestion: finances, immobilier.


- 5 et 6: Dispositions diverses et transitoires.


Les autres associations comme les SUF, l'AGSE ont aussi des R.I.
{{portail théorie}}


Il en est de même de la Fédération du [[Scoutisme Français]] qui en annexe contient la [[Charte de l'Oradou]].
[[Catégorie:Scoutisme fondamental]]
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