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« Accueil collectif de mineurs » : différence entre les versions

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=== L'accueil de scoutisme ===
=== L'accueil de scoutisme ===
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Au moins sept mineurs, avec et sans hébergement, organisé par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre en charge de la jeunesse.
 
Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs
 
Mais ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, avec ou sans hébergement.
 
Ces assouplissements portent sur :
 
la qualification de l'encadrement,
 
 
le ratio d'encadrement,
 
 
l'âge minimum du directeur du camp,
 
 
le degré d'autonomie des mineurs,
 
 
les normes d'hygiène,
 
 
les normes des abris et moyens de couchage,
 
 
Ces assouplissements ne sont accordés qu'aux mouvements de scoutisme agréés.
 
 
Qualification de l'encadrement
 
Les certifications de compétence réalisées en interne par les associations (et non en externe par le ministère en charge de la jeunesse) sont acceptées comme preuves de la qualification de l'encadrement.
 
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Ratio d'encadrement
 
Le ratio minimal d'encadrement est plus faible que pour les autres structures d'animation :
 
le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation pour calculer la ratio d'encadrement,
 
 
dès qu'une équipe d'encadrement est constituée d'au moins trois personnes, l'une d'entre elles peut n'avoir aucune qualification.
 
 
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Âge minimum du directeur du camp
 
Le directeur peut être âgé de moins de 21 ans (mais doit être majeur).
 
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Degré d'autonomie des mineurs
 
L'équipe d'animation n'est pas contrainte d'assurer un encadrement permanent.
 
Avec l'accord des parents, les mineurs peuvent être placés temporairement en situation d'autonomie pour certaines activités propres au scoutisme.
 
Pour les mineurs âgés d'au moins 11 ans, ces activités sans encadrement peuvent durer jusqu'à 4 jours et 3 nuits ("explorations", "week-end d'équipe", etc.).
 
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Normes d'hygiène
 
Les repas peuvent être préparés par les mineurs.
 
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Normes des abris et des moyens de couchage
 
Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires sont admis.
 
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Où s'adresser ?
 
 
 
 
Direction territoriale en charge de la jeunesse et des sports (DRJSCS, DDCS, DDCSPP ou DDJS) 
Pour s'informer ou signaler un camp de scoutisme défaillant
 
 
 
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Références
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-30 : Voir articles R227-14 et R227-19
 
Arrêté du 13 février 2007 relatif à diverses dérogations en matière d'encadrement des accueils collectifs de mineurs
 
Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation
 
Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme
 
 
 
 


En France, seules 9 [[Agrément de jeunesse et d’éducation populaire|associations agréées]] par le ministère en charge de la jeunesse pratiquent l'accueil de scoutisme.
En France, seules 9 [[Agrément de jeunesse et d’éducation populaire|associations agréées]] par le ministère en charge de la jeunesse pratiquent l'accueil de scoutisme.
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