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« Conseil du scoutisme polynésien » : différence entre les versions

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Statuts
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  Image:Wosm-polynesia-liahona.gif|Association des Scouts Liahona-SDJ
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== Statuts ==
{{Citation|
* '''Art 1{{er}}''' Il est constitué un conseil du scoutisme polynésien qui a pour but
** D’animer et de coordonner les actions des associations scoutes de Polynésie française
** De promouvoir le scoutisme en Polynésie ( )
** Et de permettre la représentation et la participation aux actions territoriales, nationales et internationale
* '''Art 2''' Le conseil élabore un règlement qui définit les règles de fonctionnement et d’administration de ce conseil
* '''Art 3''' Dès sa mise en place, le conseil effectuera des démarches pour être reconnu comme instance associée au scoutisme français.
* '''Art 4''' En cas de blocage du fonctionnement du dit conseil le ministre de la jeunesse et des sports constitue une commission d’arbitrage
* '''Art 5''' Le ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducation populaire et de l’artisanat traditionnel est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la Polynésie française
|Fait à Papeete, le [[17 janvier]] [[1986]], Gaston Flosse. Par le Président du territoire, le ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducation populaire et de l’artisanat traditionnel, Georges Kelly.}}


{{portail mouvements}}
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{{références}}
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[[Catégorie:Mouvement de Polynésie française]]
[[Catégorie:Mouvement de Polynésie française]]
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