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Protection de l'image du scoutisme (France)

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Suivant les pays, la protection de l'image du scoutisme et de ses intérêts moraux, éducatifs et matériels est organisée différemment.

France

La revue Newlook a été condamnée pour avoir mis en scène des mannequins revêtus de tenues scoutes et en détournant des expressions scoutes.

«  Qu'en limitant en matière de presse la portée générale de l'article 1382 du Code civil à une atteinte aux droits fondamentaux des personnes, tout en constatant que les photographies représentaient des jeunes gens revêtus de l'uniforme de scout se livrant à des jeux érotiques, et que les légendes grivoises reprenaient, en les parodiant, certaines expressions du vocabulaire utilisé par les scouts, ce qui caractérisait une faute, la cour d'appel a, par refus d'application, violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches des moyens : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 novembre 1990, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.  »

Extrait de l'arrêt, Cass.2° civ.5.5.93, Bull.civ.93/167. p.89.


En 1998, le Nouvel Observateur publiait un article assimilant un groupe de Scouts d’Europe à “des jeunesses hitlériennes”. Le Directeur du journal et le rédacteur ont été reconnus coupables d’injures publiques et ont été condamnés par le Tribunal de Grande Instance de Paris, jugement confirmé par la Cour d’Appel de Paris le 22 février 2001 : dommages et intérêts et publication de la condamnation dans le journal.