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Réglementations des mouvements

France

En France, les mouvements de scoutisme fonctionnent dans le cadre général de leurs Statuts précisés par le Règlement Intérieur. Par ailleurs ils doivent respecter la législation nationale d'où des documents spécifiques. Par exemple:

Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France

• Statuts
• Règlement intérieur

Scouts et guides de France

• Statuts canonique
• Statuts
• Règlement intérieur
• Responsabilité d'un camp (2011)
• Réglementation des activités (2011)
• Déclaration de Sinistre

Association des guides et scouts d'Europe

• Statuts

Belgique

Fédération catholique des scouts Baden-Powell de Belgique

• Règlement fédéral
• Position de la FCSBPB sur les consommations de drogues et alcools
• Totémisations Lettre de Pierre Scieur concernant les totémisations

Guides catholiques de Belgique

• Règlement fédéral
• Le code guide: Position des GCB concernant la consommation d'alcool, les normes de présence, les virées, les hikes...

Suisse

Section à développer

Canada

Section à développer