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Portail:Législation/Réglementations des mouvements
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Réglementations des mouvements
France
En France, les mouvements de scoutisme fonctionnent dans le cadre général de leurs Statuts précisés par le Règlement Intérieur. Par ailleurs ils doivent respecter la législation nationale d'où des documents spécifiques. Par exemple:
Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France
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- Erreur lors de la création de la miniature: Impossible d’enregistrer la vignette sur la destinationRèglement intérieur
Scouts et guides de France
- Erreur lors de la création de la miniature: Impossible d’enregistrer la vignette sur la destinationStatuts canonique
- Erreur lors de la création de la miniature: Impossible d’enregistrer la vignette sur la destinationStatuts
- Erreur lors de la création de la miniature: Impossible d’enregistrer la vignette sur la destinationRèglement intérieur
- Erreur lors de la création de la miniature: Impossible d’enregistrer la vignette sur la destinationResponsabilité d'un camp (2011)
- Erreur lors de la création de la miniature: Impossible d’enregistrer la vignette sur la destinationRéglementation des activités (2011)
- Erreur lors de la création de la miniature: Impossible d’enregistrer la vignette sur la destinationDéclaration de Sinistre
Association des guides et scouts d'Europe
- Erreur lors de la création de la miniature: Impossible d’enregistrer la vignette sur la destinationStatuts
Belgique
Fédération catholique des scouts Baden-Powell de Belgique
- Erreur lors de la création de la miniature: Impossible d’enregistrer la vignette sur la destinationRèglement fédéral
- Erreur lors de la création de la miniature: Impossible d’enregistrer la vignette sur la destinationPosition de la FCSBPB sur les consommations de drogues et alcools
- Erreur lors de la création de la miniature: Impossible d’enregistrer la vignette sur la destinationTotémisations Lettre de Pierre Scieur concernant les totémisations
Guides catholiques de Belgique
- Erreur lors de la création de la miniature: Impossible d’enregistrer la vignette sur la destinationRèglement fédéral
- Erreur lors de la création de la miniature: Impossible d’enregistrer la vignette sur la destinationLe code guide: Position des GCB concernant la consommation d'alcool, les normes de présence, les virées, les hikes...
Suisse
Section à développer
Canada
Section à développer