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Portail:Législation/Réglementations des mouvements
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Réglementations des mouvements[modifier]
France[modifier]
En France, les mouvements de scoutisme fonctionnent dans le cadre général de leurs Statuts précisés par le Règlement Intérieur. Par ailleurs ils doivent respecter la législation nationale d'où des documents spécifiques. Par exemple:
Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France[modifier]
Scouts et guides de France[modifier]
Statuts canonique- Statuts
- Règlement intérieur
- Responsabilité d'un camp (2011)
- Réglementation des activités (2011)
- Déclaration de Sinistre
Association des guides et scouts d'Europe[modifier]
Belgique[modifier]
Fédération catholique des scouts Baden-Powell de Belgique[modifier]
- Règlement fédéral
- Position de la FCSBPB sur les consommations de drogues et alcools
- Totémisations Lettre de Pierre Scieur concernant les totémisations
Guides catholiques de Belgique[modifier]
- Règlement fédéral
- Le code guide: Position des GCB concernant la consommation d'alcool, les normes de présence, les virées, les hikes...
Suisse[modifier]
Section à développer
Canada[modifier]
Section à développer