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Portail:Législation/Réglementations des mouvements

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Réglementations des mouvements

Flag of France.svg France

En France, les mouvements de scoutisme fonctionnent dans le cadre général de leurs Statuts précisés par le Règlement Intérieur. Par ailleurs ils doivent respecter la législation nationale d'où des documents spécifiques. Par exemple:

Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France

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    Statuts
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    Règlement intérieur

Scouts et guides de France

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    Statuts canonique
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    Statuts
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    Règlement intérieur
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    Responsabilité d'un camp (2011)
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    Réglementation des activités (2011)
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    Déclaration de Sinistre

Association des guides et scouts d'Europe

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    Statuts

Flag of Belgium.svg Belgique

Fédération catholique des scouts Baden-Powell de Belgique

Guides catholiques de Belgique

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    Règlement fédéral
  • Erreur lors de la création de la miniature: Impossible d’enregistrer la vignette sur la destination
    Le code guide: Position des GCB concernant la consommation d'alcool, les normes de présence, les virées, les hikes...

Flag of Switzerland.svg Suisse

Section à développer

Flag of Canada.svg Canada

Section à développer