Discussion:Législation française
d'après ce que j'ai compris certains arrétés J.S et sports sont également caducs mais gardent valeur d'exemple tant que l'arrété spécial encadrement du scoutisme n'est pas paru. IRDNAEL 7.11.2006
- ouep, il me semble avoir lu la même chose... donc wait and see... des news du décret ? :-p Cédric 7 novembre 2006 à 20:08 (CET) Irdanel, tu sais que tu peux signer plus facilement en mettant ~~~~ qui se remplace automatiquement par ton pseudo et la date...
décidement j'en apprends tous les jours grace à vous Irdnael 7 novembre 2006 à 20:48 (CET)
A faire pour améliorer la page[modifier le wikicode]
Après une longue recherche, je n'ai pas réussi à mettre la main sur l'arrêté du 13 février 2007 qui est cité dans cette page. Je ne l'ai pas enlevé des fois que je me sois simplement fourvoyé ; si quelqu'un peut me confirmer que ce texte n'existe vraiment pas, il sera alors possible de le supprimer définitivement de la liste. Sinon je veux bien un lien ou un PDF de fac-smilé. Ahupond 24 juillet 2008 à 16:00 (UTC)
- Retrouvé l'arrêté en question sur legifrance ! Ahupond 6 juin 2009 à 13:16 (UTC)
D'ailleurs, si quelqu'un veut bien s'occuper de récupérer et uploader les fac-similés des arrêtés et décrets sur légifrance, ainsi que pour récupérer les PDF des instructions et circulaires J&S, on pourra faire encore un peu avancer le schmilblick. Ahupond 24 juillet 2008 à 16:00 (UTC)
Puce illisible[modifier le wikicode]
Suis-je le seul pour lequel ce caractère ne s'affiche pas bien sur firefox (et bien sur safari) ? Peut-être à l'avenir vaudrait-il mieux mettre des *
Florian 8 juin 2009 à 13:40 (UTC)
